Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par mixexperience.com de produits techniques. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.3 - mixexperience.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de mixexperience.com jusqu'au complet encaissement du prix par mixexperience.com.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Par Internet : www.mixexperience.com.
Vous pouvez également commander par téléphone :
▪ En composant le 05 62 27 20 22 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
▪ En composant le 0033 5 62 27 20 22 depuis les DOM-TOM et l'étranger du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. mixexperience.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par mixexperience.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par mixexperience.com et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande à "suivi-commande@mixexperience.com" ou au 05 62 27 20 22 ou par courrier à l'adresse suivante :
34 rue du rempart St Etienne
31000 Toulouse
France
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur mixexperience.com ne sont livrés qu'en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Guadeloupe, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Martinique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Réunion. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
mixexperience.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. mixexperience ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Nous entendons par 'frais d'envoi', le coût du transport de mixexperience.com vers ses clients. Le coût d'un envoi d'un client vers mixexperience.com est désigné par l'expression : "frais de retour".
5.2 - Livraison gratuite
La livraison gratuite est une offre valable uniquement pour les commandes passées sur le site internet de mixexperience. Si plusieurs articles sont regroupés au sein d'une même commande, les frais d'envoi afférents aux articles faisant l'objet d'une livraison gratuite seront décomptés. Ainsi, seuls les produits ne bénéficiant pas d'une livraison gratuite seront pris en compte pour le calcul de la participation aux frais d'envoi et d'assurance.
La livraison gratuite ne couvre pas les éventuels frais supplémentaires au simple transport de notre magasin à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande (manutention supplémentaire, livraison à l'étage, frais de représentation, changement du lieu de livraison...).
5.3 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Avant de signer le bon de livraison, indiquer sur celui-ci, sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé?). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à mixexperience 34 rue du rempart St Etienne 31000 Toulouse. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ou si le contenu du colis est incomplet ou non conforme, vous devez nous le signaler dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice?).
En cas de problèmes liés à la livraison (retard de livraison, rendez-vous manqué, etc.), aucun recours d?aucune sorte ne pourra être effectué auprès de mixexperience. En cas d?annulation de commande liée à un problème de livraison, le coût du transport aller sera à la charge du client et une retenue de 10% sera automatiquement appliquée sur le montant total du remboursement.
5.4 - Conformité et qualité
Le ou les produits défectueux ou non conformes seront échangés. Vous devez formuler votre réclamation par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 9 'Service Clientèle'. Sur votre réclamation, vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de commande, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour des produits en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour seront alors à votre charge.
Si l'échange est impossible (produit en arrêt de fabrication, article faisant l'objet d'une promotion, etc.) et dans ce cas seulement, mixexperience.com procédera au remboursement du ou des produits ainsi qu'aux frais d'envoi et de retour. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés (ainsi, dans le cadre d'une livraison gratuite, les frais de retour ne seront pas remboursés).
5.5 - Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison : article ne correspondant pas à votre commande ou incomplet. Vous devez formuler votre réclamation par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 9 'Service Clientèle'. Sur votre réclamation, vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de commande, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour des produits en cas d'erreur de livraison ne pourra être accepté que pour les produits n'ayant jamais été ouverts.
En cas d'articles livrés incomplets, mixexperience.com engagera les procédures nécessaires auprès de l'importateur ou du fabricant afin de vous faire parvenir les éléments manquants (accessoires, manuels d'utilisation, CD d'installation, etc.).
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres Carte bleues), chèque bancaire ou par virement bancaire.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les retours doivent faire l'objet d'une demande de n° de retour auprès de nos services. TOUT COLIS EXPEDIÉ SANS N° DE RETOUR SERA REFUSÉ. Ces retours sont à effectuer à mixexperience - 34 rue du rempart St Etienne - 31000 Toulouse, le n° de retour étant visible sur l'emballage sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir le colis. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice?) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
8.2 - Ce droit de retour ne peut être exercé ni pour l'ensemble des logiciels informatiques, ni pour les articles faisant l'objet d'une panne (cas visé à l'article 5.4), ni pour la vente à des professionnels.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.4 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
▪ Tél.: 05 62 27 20 22
▪ Fax : 05 62 27 20 23
▪ Adresse : mixexperience - 34 rue du rempart St Etienne - 31000 Toulouse - France
▪ Email : suivi-commande@mixexperience.com
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " mixexperience.com " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de mixexperience.com.
10.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location... Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et mixexperience.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de mixexperience.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél.: 05 62 27 20 22. mixexperience.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. mixexperience.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. mixexperience.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de mixexperience.com. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site " mixexperience.com". mixexperience.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 - GARANTIE
En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone suivant: 05 62 27 20 22. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
▪ le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
▪ l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
▪ les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
▪ les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par mixexperience,
▪ les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
▪ les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
mixexperience s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits réservés aux clients mixexperience.com, notamment par les lettres d'informations de mixexperience.com auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.